1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté au site extranet https://graphicbox.cokecce.com ( ci-après, le « Site »), fourni par la société Coca-Cola European Partners France (ci-après « CCEP »), société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 343 688 016 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé :

9 Chemin de Bretagne - CS 80050

92784 Issy les Moulineaux cedex 9

 

Numéro de téléphone : 0158002600

Numéro de SIRET : 34368801600405

 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation et le respect des présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). CCEP se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en actualisant le présent Site.

 

2. DESCRIPTION DU SITE

Le Site fourni par CCEP constitue une plateforme permettant l’accès, le partage, le téléchargement et la mise en ligne de fichiers (tels que notamment chartes graphiques, données, images, visuels, vidéos, photographies, publicités, etc…) utilisés dans le cadre de la promotion des marques distribués par CCEP (ci-après dénommés les « Fichiers »).

Il est précisé que Coca-cola, Coca-Cola life, Coca-Cola light, Coca-Cola zero, Coke, la bouteille Contour, Fanta, Sprite, Minute Maid, Powerade sont des marques déposées de The Coca-Cola Company. HONEST est une marque de Honest Tea, Inc. GLACEAU SMARTWATER est une marque de Energy Brands, Inc. FUZE TEA est une marque de DP Beverages. Capri-Sun est distribué sous licence de Capri-Sun AG, Zug, Suisse. Capri-Sun et la forme de la poche sont des marques du groupe Capri-Sun. Monster Energy, le logo << M>> et Burn Energy Drink sont des marques déposées de Monster Beverage Company. Ocean Spray est une marque déposée appartenant à Ocean Spray Cranberries INC. Tous droits réservés.

 

L’accès et l’utilisation des Fichiers contenus dans le Site sont exclusivement destinés aux utilisateurs agissant à titre professionnel, préalablement et expressément autorisés par CCEP ou par une société du groupe The Coca-Cola Company (« TCCC ») .

Il appartient aux utilisateurs de s’assurer que leur matériel et/ou logiciels ne perturberont pas le Site.

 

3. OBLIGATION D'IDENTIFICATION

CCEP et TCCC ont seules le droit d’autoriser à une personne agissant à titre professionnel l’accès et l’utilisation du Site. Chaque utilisateur autorisé se verra ainsi remettre un numéro d’identifiant et un mot de passe qui leur permettra d’accéder et de bénéficier des fonctionnalités du Site.

Ces informations doivent être considérées comme personnelles et confidentielles et ne pourront en aucun être transmises à des tiers non autorisés.

 

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les Fichiers présents sur le Site, qu’ils appartiennent à CCEP, à TCCC ou tout autre tiers sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, modifier, supprimer, adapter, céder, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les Fichiers protégés sans autorisation expresse des titulaires ou des ayant droits des droits attachés aux Fichiers concernés.

 

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées par CCEP à l’occasion de l’utilisation du Site par les utilisateurs sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur. Les données ainsi collectées ont pour objectif de permettre :

- aux utilisateurs d'accéder au Site

- à CCEP de répondre aux demandes des utilisateurs concernant leur utilisation du Site

- à CCEP d’informer les utilisateurs sur les mises à jour ou les nouvelles fonctionnalités du Site

 

Les données relatives aux utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Les données des utilisateurs ainsi utilisées seront conservées pendant un délai maximum de 3 ans.

Au-delà de ce délai CCEP s'engage à supprimer ou archiver les données personnelles des utilisateurs.

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, les utilisateurs disposent d'un droit de consultation, de modification et de retrait des données personnelles collectées par CCEP en s’adressant à : support-graphicbox@cokecce.com

 

6. MODIFICATIONS DU SITE – GARANTIES

Les utilisateurs sont informés que CCEP procédera régulièrement à des mises à jour techniques et des opérations de maintenance du Site afin de conserver sa qualité et son attractivité, et d’optimiser son fonctionnement, ce qu’ils acceptent expressément.

 

CCEP mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour permettre une disponibilité optimale du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (hors événement qualifié de force majeure, hors opérations de maintenance et entretien des serveurs et opérations de mises à jour).

 

CCEP mettra également en œuvre tous les moyens raisonnables afin de corriger les anomalies, incidents, erreurs, défaillances du Site ayant pour effet de gêner son fonctionnement, dans les meilleurs délais.

 

Dans de tels cas, CCEP alertera les utilisateurs dans les meilleurs délais de toute anomalie, dysfonctionnement, ou de toute intervention de mise à jour ou de maintenance du Site.

 

7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CCEP ne pourra être engagée en cas de dommages, quels qu’en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de clientèle, de pertes de données ou d'une interruption d'activité), résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d'utiliser le Site. Si l'utilisation des Fichiers figurant dans le Site rend nécessaire le recours à une intervention, une réparation ou à une correction de certains des équipements ou des données des utilisateurs, ces derniers acceptent expressément d’en assumer l’intégralité des éventuels coûts.